Permis de construire Logement N° 09305915A0051

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 976 m² de logement - 58/60 Rue De Paris Zac Briais-Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 09305915A0051

Demandeur

LE PIAZZA

Cette page présente le permis de construire n° 09305915A0051, délivré le 2 mars 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 58/60 Rue De Paris Zac Briais-Pasteur, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PIAZZA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 976 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 29 T3, 19 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 976 m²

Variation nette

+3 976 m²

Surface totale après

3 976 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Briais-Pasteur

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 976 m² 3 976 m²
Total 0 m² 3 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 976 m² 3 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 29 19 - - 64
9,4 % 15,6 % 45,3 % 29,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PIAZZA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813395175
SIRET
81339517500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTREUIL-SOUS-BOIS (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305915A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 976 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58/60 Rue De Paris Zac Briais-Pasteur, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PIAZZA et accordé le 2 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 29 T3, 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305915A0051, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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