Permis de construire Logement N° 09305915A0051

Permis de construire n° 09305915A0051 à Saint-Denis pour 3 976 m² de logement, 58/60 Rue De Paris Zac Briais-Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 09305915A0051

Demandeur

LE PIAZZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305915A0051, délivré le 2 mars 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 58/60 Rue De Paris Zac Briais-Pasteur. La demande émane de LE PIAZZA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 976 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 29 T3 et 19 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A144. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 976 m²

Variation nette

+3 976 m²

Surface totale après

3 976 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Briais-Pasteur

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 976 m² 3 976 m²
Total 0 m² 3 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 976 m² 3 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 29 19 - - 64
9,4 % 15,6 % 45,3 % 29,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PIAZZA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813395175
SIRET
81339517500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
MONTREUIL-SOUS-BOIS (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305915A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 976 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 58/60 Rue De Paris Zac Briais-Pasteur, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PIAZZA et accordé le 2 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 29 T3 et 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305915A0051, déposé en mairie de Saint-Denis.

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