Permis de construire Locaux N° 09305724B0031

Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 3 049 m² de locaux - 2 Allee De Londres

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 09305724B0031

Demandeur

SCI DUBLIN

Cette page présente le permis de construire n° 09305724B0031, délivré le 30 décembre 2024 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Allee De Londres, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUBLIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 921 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 831 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

3 049 m²

Variation nette

+2 552 m²

Surface totale après

4 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 696 m² 2 921 m² 128 m² 369 m² 128 m² 2 552 m² 4 248 m²
Total 1 696 m² 2 921 m² 128 m² 369 m² 128 m² 2 552 m² 4 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 66 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 194 m²
Commerce et services 1 630 m² 2 921 m² 0 m² 369 m² 128 m² 2 424 m² 4 054 m²
Total locaux 1 696 m² 2 921 m² 128 m² 369 m² 128 m² 2 552 m² 4 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUBLIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433368388
SIRET
43336838800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS-ADAM (95840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305724B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De Londres, Les Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUBLIN et accordé le 30 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305724B0031, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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