Déclaration préalable Mixte N° 09305724B0157

Déclaration préalable n° 09305724B0157 aux Pavillons-sous-Bois pour 49 m² de logement et locaux, 101 Allee Du Chevalier De La B

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier DP n° 09305724B0157

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305724B0157 a été accordée le 18 février 2025, pour un projet situé 101 Allee Du Chevalier De La B.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P29, P44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2025. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

22/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/02/2025
Chantier (DOC)
18/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2025

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P29 P44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 93 m² 0 m² 5 m² 0 m² 49 m² -44 m² 49 m²
Total 93 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 0 m² 5 m² 0 m² 49 m² -44 m² 49 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 5 m² 0 m² 49 m² -44 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305724B0157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 101 Allee Du Chevalier De La B, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 18 février 2025, achèvement déclaré le 22 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305724B0157, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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