Permis de construire Locaux N° 09305721B0026

Permis de construire n° 09305721B0026 aux Pavillons-sous-Bois pour 2 385 m² de locaux, Boulevard De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 09305721B0026

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305721B0026 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé Boulevard De Paris. La demande émane de TRIALISSIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en commerce et activités de service et 2 139 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C38. L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 189 m²

Surface créée

2 385 m²

Variation nette

+2 385 m²

Surface totale après

2 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
06/10/2023
Autorisation
21/01/2022
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 2 385 m²
Total 0 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 2 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Autres activités 0 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 2 139 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²
Total locaux 0 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 2 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT ALBAN (31142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305721B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 189 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De Paris, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRIALISSIMMO et accordée le 21 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305721B0026, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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