Permis de construire Logement N° 09305721B0025

Permis de construire n° 09305721B0025 aux Pavillons-sous-Bois pour 279 m² de logement, 32 All Hippolyte Vincent

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 09305721B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 All Hippolyte Vincent, le permis de construire n° 09305721B0025 a été délivré le 14 février 2022 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
09/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 279 m² 0 m² 40 m² 0 m² 239 m² 279 m²
Total 40 m² 279 m² 0 m² 40 m² 0 m² 239 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305721B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 All Hippolyte Vincent, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305721B0025, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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