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Permis de construire Mixte N° 09305719B0009

Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 4 940 m² de logement et locaux - 65-71 Avenue Aristide Briand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65-71 Avenue Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE 65 et accordé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 712 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305719B0009, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 09305719B0009

Demandeur

LE 65

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305719B0009, délivré le 12 juillet 2019 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 65-71 Avenue Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE 65. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 63 T2, 3 T3, 4 T4, 1 T5, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 4 712 m² d'habitation et 228 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J81, J82, J101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 964 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

4 940 m²

Variation nette

+4 755 m²

Surface totale après

4 940 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J81 J82 J101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	104 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	185 m²	4 712 m²	185 m²	4 527 m²	4 712 m²
Locaux	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Total	185 m²	4 940 m²	185 m²	4 755 m²	4 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	104
Logements collectifs	104
Collectifs hors résidence	104
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
33	63	3	4	1	-	104
31,7 %	60,6 %	2,9 %	3,8 %	1,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 65

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 891258303
SIRET: 89125830300017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305719B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65-71 Avenue Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE 65 et accordé le 12 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 33 T1, 63 T2, 3 T3, 4 T4, 1 T5, dont 32 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 712 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305719B0009, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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