Permis de construire n° 09305716B0012 aux Pavillons-sous-Bois pour 2 318 m² de logement, 280 Avenue Aristide Briand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 09305716B0012
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 280 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 09305716B0012 a été délivré le 28 juillet 2016 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X153, X154. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 318 m² | 2 318 m² |
| Total | 0 m² | 2 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 318 m² | 2 318 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343183331
- SIRET
- 34318333100044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305716B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 16/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |