Permis de construire n° 09305324B0015 à Noisy-le-Sec pour 30 m² de logement, 81 boulevard Gambetta
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 09305324B0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305324B0015 a été délivré le 27 juin 2024 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 81 boulevard Gambetta.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 309 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2024, soit 19 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 203. La voie, boulevard Gambetta, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2024. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 309 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305324B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Gambetta à Noisy-le-Sec (93130)
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