Le permis de construire n° 09305323B0069 a été délivré le 6 mai 2024 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 12 rue de Chaalons. Le projet est porté par SCI C G.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 32 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 1. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/08/2025

Autorisation

06/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

S 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 99 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 99 m² à 241 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	142 m²	32 m²	0 m²	32 m²	142 m²	241 m²
Total	99 m²	142 m²	32 m²	0 m²	32 m²	142 m²	241 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	2	-	-	-	-	4
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI C G, dont l'adresse déclarée est à Bondy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI C G

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448180216
SIRET: 44818021600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: BONDY (93140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305323B0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	21/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

DP n°09305324B0008 Logement Autorisé

24 rue Carnot

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation avec extension

12 mars 2024 196 m² SDP

PC n°09305324B0002 Logement Terminé

5 rue de la Liberte

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

17 avr. 2024 179 m² SDP

PC n°09305323B0073 Logement Autorisé

58 chemin de la Redoute

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

03 mai 2024 339 m² SDP

PC n°09305324B0015 Logement Terminé

81 boulevard Gambetta

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

27 juin 2024 30 m² SDP

PC n°09305324B0021 Logement Terminé

127 avenue Marceau

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 28 m² SDP

PC n°09305324B0024 Logement Terminé

24 rue de la Dhuys

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

24 oct. 2024 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis d'aménager à Noisy-le-Sec

8 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Sec

95 autorisations