Permis de construire Logement N° 09305123C0059

Permis de construire n° 09305123C0059 à Noisy-le-Grand pour 359 m² de logement, 17 Allee De La Grotte

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 09305123C0059

Demandeur

ALLEE DE LA GROTTE 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Allee De La Grotte, le permis de construire n° 09305123C0059 a été délivré le 12 octobre 2023 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ALLEE DE LA GROTTE 17.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE290, AE291, AE294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 574 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE290 AE291 AE294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 359 m² 0 m² 184 m² 0 m² 175 m² 359 m²
Total 184 m² 359 m² 0 m² 184 m² 0 m² 175 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLEE DE LA GROTTE 17

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899743249
SIRET
89974324900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305123C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Allee De La Grotte, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALLEE DE LA GROTTE 17 et accordé le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305123C0059, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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