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Permis de construire Locaux N° 09305122C0086

Permis de construire n° 09305122C0086 à Noisy-le-Grand pour 337 m² de locaux, 2 Rue Des Boeufs Station D'epuration Marne Aval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Boeufs Station D'epuration Marne Aval, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 27 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305122C0086, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 09305122C0086

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Boeufs Station D'epuration Marne Aval, le permis de construire n° 09305122C0086 a été délivré le 27 octobre 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC447, BC449, BC452. Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 370 m²

Surface existante avant

15 964 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

16 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

02/05/2024

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC447 BC449 BC452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station D'epuration Marne Aval

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	459 m²	0 m²	0 m²	459 m²
Locaux	15 505 m²	337 m²	337 m²	15 842 m²
Total	15 964 m²	337 m²	337 m²	16 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	14 150 m²	337 m²	337 m²	14 487 m²
Autres activités	1 355 m²	0 m²	0 m²	1 355 m²
dont Bureaux	1 355 m²	0 m²	0 m²	1 355 m²
Total locaux	15 505 m²	337 m²	337 m²	15 842 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Institution interdépartementale ou entente
SIREN: 257550004
SIRET: 25755000400077
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305122C0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Boeufs Station D'epuration Marne Aval, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 27 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305122C0086, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PC n°09305122C0058 Logement Annulé

1 Rue Des Freres Noger

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Nouvelle construction

13 oct. 2022 209 m² SDP

PC n°09305122C0068 Logement Annulé

Rue De La Croix Rouge

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 179 m² SDP

PC n°09305122C0085 Logement Annulé

7 Avenue Du Commerce

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

27 oct. 2022 38 m² SDP

PC n°09305122C0066 Mixte Commencé

4 Rue Albert Einstein

Noisy-le-Grand (93160)

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28 oct. 2022 4 589 m² SDP CH42

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13 Rue De L'universite

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14 nov. 2022 5 677 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

PC n°09305122C0021 Logement Autorisé

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