Retour aux permis de construire de Noisy-le-Grand

Permis de construire Mixte N° 09305122C0066

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 4 589 m² de logement et locaux - 4 Rue Albert Einstein

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 4 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Albert Einstein, Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CH42 et accordé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 152 m² d'habitation et 4 437 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0066, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 09305122C0066

Demandeur

CH42

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305122C0066, délivré le 28 octobre 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Albert Einstein, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CH42. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 152 m² d'habitation et 4 437 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 109 m²

Surface créée

4 589 m²

Variation nette

+4 589 m²

Surface totale après

4 589 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	152 m²	152 m²	152 m²
Locaux	4 437 m²	4 437 m²	4 437 m²
Total	4 589 m²	4 589 m²	4 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 435 m²	2 435 m²	2 435 m²
Entrepôt	2 002 m²	2 002 m²	2 002 m²
Total locaux	4 437 m²	4 437 m²	4 437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CH42

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922134143
SIRET: 92213414300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305122C0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 4 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Albert Einstein, Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CH42 et accordé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 152 m² d'habitation et 4 437 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0066, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Grand

DP n°09305126C0129 Logement Autorisé

22 Residence Des Richardets

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

27 mai 2026 137 m² SDP

DP n°09305126C0048 Logement Autorisé

202 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

27 mai 2026 124 m² SDP

DP n°09305126C0139 Locaux Autorisé

4 Rue Des Bois

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation sans extension

21 mai 2026 32 m² SDP SCI NECHAL YAKOTA

PC n°09305126C0015 Logement Autorisé

40 Rue De La Providence

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

21 mai 2026 113 m² SDP

DP n°09305126C0117 Logement Autorisé

64 Rue Daniel Perdrige

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

13 mai 2026 15 m² SDP

PC n°09305126C0006 Logement Autorisé

Rue Hudier

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

13 mai 2026 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Grand

142 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Grand

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Caractéristiques du projet