Permis de construire Mixte N° 09305122C0066

Permis de construire n° 09305122C0066 à Noisy-le-Grand pour 4 589 m² de logement et locaux, 4 Rue Albert Einstein

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 09305122C0066

Demandeur

CH42

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305122C0066 porte sur un projet situé 4 Rue Albert Einstein. CH42 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 152 m² d'habitation et 4 437 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 109 m²

Surface créée

4 589 m²

Variation nette

+4 589 m²

Surface totale après

4 589 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
25/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 0 m² 4 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 437 m² 4 437 m²
Total 0 m² 4 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 589 m² 4 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 437 m² 4 437 m²
dont Bureaux 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 2 002 m²
Total locaux 0 m² 4 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 437 m² 4 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CH42

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922134143
SIRET
92213414300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305122C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 4 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Albert Einstein, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CH42 et accordée le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 152 m² d'habitation et 4 437 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0066, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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