Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 19 296 m² de logement et locaux - Lot B2 - Angles Avenue Mon
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 23 septembre 2022 · Dossier PC n° 09305122C0040 · Demandeur : SAS NOISY B2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305122C0040, délivré le 23 septembre 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Lot B2 - Angles Avenue Mon, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS NOISY B2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 657 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 216 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 103 T2, 61 T3, 14 T4, 10 T5. La surface se répartit entre 14 380 m² d'habitation et 4 916 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV906, AV907, AW849.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 216 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 380 m² | 14 380 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 916 m² | 4 916 m² |
| Total | 0 m² | 19 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 296 m² | 19 296 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Commerce | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Services publics | 0 m² | 3 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 779 m² | 3 779 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 916 m² | 4 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 216 |
| Logements collectifs | 216 |
| En résidence | 216 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 103 | 61 | 14 | 10 | - | 216 |
| 13,0 % | 47,7 % | 28,2 % | 6,5 % | 4,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305122C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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