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Permis de construire Mixte N° 09305122C0040

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 19 245 m² de logement et locaux - Lot B2 - Angles Avenue Mon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 logements en collectif, pour 19 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot B2 - Angles Avenue Mon, Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS NOISY B2 et accordé le 23 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T1, 103 T2, 61 T3, 14 T4, 10 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 380 m² d'habitation et 4 865 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0040, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 09305122C0040

Demandeur

SAS NOISY B2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305122C0040, délivré le 23 septembre 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Lot B2 - Angles Avenue Mon, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS NOISY B2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 216 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 103 T2, 61 T3, 14 T4, 10 T5. La surface se répartit entre 14 380 m² d'habitation et 4 865 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV906, AV907, AW849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 630 m²

Surface créée

19 245 m²

Variation nette

+19 245 m²

Surface totale après

19 245 m²

Logements créés

216

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV906 AV907 AW849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	216 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	14 380 m²	14 380 m²	14 380 m²
Locaux	4 865 m²	4 865 m²	4 865 m²
Total	19 245 m²	19 245 m²	19 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	572 m²	572 m²	572 m²
Commerce et services	514 m²	514 m²	514 m²
Équipements publics	3 779 m²	3 779 m²	3 779 m²
Total locaux	4 865 m²	4 865 m²	4 865 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	216
Logements collectifs	216
En résidence	216

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
28	103	61	14	10	-	216
13,0 %	47,7 %	28,2 %	6,5 %	4,6 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NOISY B2

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908507759
SIRET: 90850775900011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305122C0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 logements en collectif, pour 19 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot B2 - Angles Avenue Mon, Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS NOISY B2 et accordé le 23 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T1, 103 T2, 61 T3, 14 T4, 10 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 380 m² d'habitation et 4 865 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0040, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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