Retour aux permis de construire de Noisy-le-Grand

Permis de construire Mixte N° 09305122C0040

Permis de construire n° 09305122C0040 à Noisy-le-Grand pour 19 245 m² de logement et locaux, Lot B2 - Angles Avenue Mon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 logements en collectif, pour 19 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lot B2 - Angles Avenue Mon, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS NOISY B2 et accordée le 23 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T1, 103 T2, 61 T3, 14 T4 et 10 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 380 m² d'habitation et 4 865 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305122C0040, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 09305122C0040

Demandeur

SAS NOISY B2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305122C0040, délivré le 23 septembre 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Lot B2 - Angles Avenue Mon. Le dossier a été déposé par SAS NOISY B2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 216 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 103 T2, 61 T3, 14 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 14 380 m² d'habitation et 4 865 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV906, AV907, AW849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 630 m²

Surface créée

19 245 m²

Variation nette

+19 245 m²

Surface totale après

19 245 m²

Logements créés

216

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV906 AV907 AW849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	216 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	14 380 m²	14 380 m²	14 380 m²
Locaux	4 865 m²	4 865 m²	4 865 m²
Total	19 245 m²	19 245 m²	19 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	514 m²	514 m²	514 m²
Équipements publics	3 779 m²	3 779 m²	3 779 m²
Autres activités	572 m²	572 m²	572 m²
dont Bureaux	572 m²	572 m²	572 m²
Total locaux	4 865 m²	4 865 m²	4 865 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

216 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	216
Logements collectifs	216
En résidence	216

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
28	103	61	14	10	-	216
13,0 %	47,7 %	28,2 %	6,5 %	4,6 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NOISY B2

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908507759
SIRET: 90850775900011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305122C0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 logements en collectif, pour 19 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lot B2 - Angles Avenue Mon, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS NOISY B2 et accordée le 23 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T1, 103 T2, 61 T3, 14 T4 et 10 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 380 m² d'habitation et 4 865 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305122C0040, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

PC n°09305122C0079 Logement Terminé

81 Bi Rue De La Republique

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 149 m² SDP

PC n°09305122C0054 Logement Terminé

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

21 sept. 2022 8 276 m² SDP SCCV EMERIGE NOISY LE GRAND BAS HEURTS

PC n°09305122C0076 Logement Terminé

8 Rue Armand Gundhart

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

21 sept. 2022 188 m² SDP

PC n°09305121C0071 Locaux Commencé

1 3 5 Rue De La Chapelle

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation avec extension

28 sept. 2022 5 134 m² SDP

PC n°09305122C0045 Logement Commencé

21 Avenue Des Charmilles (Lot

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 102 m² SDP COCARIJO

DP n°09305122C0257 Logement Autorisé

21 Rue De La Montgolfiere

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation sans extension

11 oct. 2022 56 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Grand

145 autorisations