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Permis de construire Locaux N° 09305121C0103

Permis de construire n° 09305121C0103 à Noisy-le-Grand pour 201 m² de locaux, 7 A 1 Mail Garcia Lorca / 1 A 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 A 1 Mail Garcia Lorca / 1 A 7, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT et accordé le 5 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305121C0103, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 09305121C0103

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 A 1 Mail Garcia Lorca / 1 A 7, le permis de construire n° 09305121C0103 a été délivré le 5 juillet 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 425 m²

Surface existante avant

17 008 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

17 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

28/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	16 721 m²	26 m²	0 m²	175 m²	-149 m²	16 572 m²
Locaux	287 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	462 m²
Total	17 008 m²	26 m²	175 m²	175 m²	26 m²	17 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	287 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	462 m²
Total locaux	287 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279300198
SIRET: 27930019800041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93000)

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10 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305121C0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 A 1 Mail Garcia Lorca / 1 A 7, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT et accordé le 5 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305121C0103, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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