Permis de construire Locaux N° 09305121C0007

Permis de construire n° 09305121C0007 à Noisy-le-Grand pour 420 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 09305121C0007

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305121C0007 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE NOISY LE GRAND figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 120 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 540 m²
Total 2 120 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 120 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 540 m²
Total locaux 2 120 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300514
SIRET
21930051400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305121C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et accordé le 6 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305121C0007, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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