Permis de construire n° 09305120C0103 à Noisy-le-Grand pour 1 611 m² de locaux, Allee Anita Conti
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 09305120C0103
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305120C0103 a été délivré le 6 mai 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Allee Anita Conti. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 611 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW878. Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 611 m² |
| Total | 0 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 611 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 611 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 337678874
- SIRET
- 33767887400013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305120C0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |