Permis de construire Locaux N° 09305120C0107

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 2 953 m² de locaux - 31 - Allee Du Closeau

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 15 mars 2021 · Dossier PC n° 09305120C0107 · Demandeur : SCI LA PERSIENNERAIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09305120C0107, délivré le 15 mars 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31 - Allee Du Closeau, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA PERSIENNERAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² de bureaux, 512 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM15.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/03/2021
Surface du terrain
3 556 m²
Surface existante avant
2 626 m²
Surface créée
527 m²
Variation nette
+327 m²
Surface totale après
2 953 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 7 mois
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Adresse
31 - Allee Du Closeau, Noisy-le-Grand (93160)
Commune
Code postal
93160
Département
Région
Parcelles cadastrales
CM15
Code INSEE
93051

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 626 m² 527 m² 0 m² 200 m² 0 m² 327 m² 2 953 m²
Total 2 626 m² 527 m² 0 m² 200 m² 0 m² 327 m² 2 953 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 73 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 88 m²
Entrepôts 2 553 m² 512 m² 0 m² 200 m² 0 m² 312 m² 2 865 m²
Total locaux 2 626 m² 527 m² 0 m² 200 m² 0 m² 327 m² 2 953 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LA PERSIENNERAIE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
329518955
SIRET
32951895500011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305120C0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 - Allee Du Closeau, Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305120C0107, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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