Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 205 m² de logement - 136 Boulevard Du Marechal Foch
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 09305120C0092
Demandeur
RAFI
Cette page présente le permis de construire n° 09305120C0092, délivré le 15 mars 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 136 Boulevard Du Marechal Foch, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAFI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB866.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 157 m² | 48 m² | 67 m² | 48 m² | 90 m² | 205 m² |
| Total | 115 m² | 157 m² | 48 m² | 67 m² | 48 m² | 90 m² | 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAFI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884115353
- SIRET
- 88411535300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305120C0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 12/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |