Permis de construire Locaux N° 09305119C0110

Permis de construire n° 09305119C0110 à Noisy-le-Grand pour 266 m² de locaux, 51 Rue De La Chapelle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 09305119C0110

Demandeur

ADCC ASSIST DISTRIBUTION CLIMATISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305119C0110, délivré le 27 novembre 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue De La Chapelle. ADCC ASSIST DISTRIBUTION CLIMATISATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 013 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2019
3
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 073 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 339 m²
Total 1 073 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 073 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 339 m²
dont Entrepôt 1 073 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 339 m²
Total locaux 1 073 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADCC ASSIST DISTRIBUTION CLIMATISATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452540883
SIRET
45254088300033
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305119C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Rue De La Chapelle, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADCC ASSIST DISTRIBUTION CLIMATISATION et accordé le 27 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0110, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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