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Permis de construire Locaux N° 09305119C0069

Permis de construire n° 09305119C0069 à Noisy-le-Grand pour 2 997 m² de locaux, Boulevard Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Jean Monnet, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ACCAG 2018 et accordée le 14 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0069, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 09305119C0069

Demandeur

ACCAG 2018

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Jean Monnet, le permis de construire n° 09305119C0069 a été délivré le 14 novembre 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ACCAG 2018.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 898 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 596 m² en commerce et activités de service et 401 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, BL586, BL602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 898 m²

Surface créée

2 997 m²

Variation nette

+2 997 m²

Surface totale après

2 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC6 BL586 BL602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 997 m²	2 997 m²
Total	0 m²	2 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 997 m²	2 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 596 m²	2 596 m²	2 596 m²
Autres activités	401 m²	401 m²	401 m²
dont Bureaux	252 m²	252 m²	252 m²
dont Entrepôt	149 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	2 997 m²	2 997 m²	2 997 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCAG 2018

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835075003
SIRET: 83507500300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305119C0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Jean Monnet, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ACCAG 2018 et accordée le 14 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0069, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PC n°09305119C0086 Logement Commencé

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06 nov. 2019 3 493 m² SDP OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

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Rue Des Yvris

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13 nov. 2019 114 m² SDP

PC n°09305119C0103 Logement Commencé

24 Rue Des Abeilles

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18 nov. 2019 371 m² SDP

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51 Rue De La Chapelle

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27 nov. 2019 266 m² SDP ADCC ASSIST DISTRIBUTION CLIMATISATION

DP n°09305119C0231 Locaux Autorisé

111 Piazza Mont D'est

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Transformation sans extension

27 nov. 2019 798 m² SDP COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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