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Permis de construire Logement N° 09305119C0094

Permis de construire n° 09305119C0094 à Noisy-le-Grand pour 206 m² de logement, 19 Rue D'artois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Rue D'artois, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PYRENEES PROMOTION et accordé le 16 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0094, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 09305119C0094

Demandeur

PYRENEES PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue D'artois, le permis de construire n° 09305119C0094 a été délivré le 16 octobre 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). PYRENEES PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2019

Chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	33 m²	206 m²	0 m²	33 m²	0 m²	173 m²	206 m²
Total	33 m²	206 m²	0 m²	33 m²	0 m²	173 m²	206 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRENEES PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 854069101
SIRET: 85406910100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305119C0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Rue D'artois, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PYRENEES PROMOTION et accordé le 16 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0094, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PC n°09305119C0100 Logement Terminé

39 B Rue De La Providence Lot A

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

05 oct. 2019 113 m² SDP

PC n°09305119C0099 Logement Terminé

19 Avenue Beausejour

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 120 m² SDP

PC n°09305119C0062 Logement Commencé

13 Rue Des Coquelicots

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

16 oct. 2019 200 m² SDP

PC n°09305119C0102 Locaux Commencé

Rue Du Rempart

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

23 oct. 2019 30 m² SDP TOTAL MARKETING FRANCE

DP n°09305119C0199 Locaux Terminé

1 Place Jean Baptiste Clemen

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation sans extension

23 oct. 2019 100 m² SDP SNC NOISY CLEMENT

PC n°09305119C0079 Logement Commencé

31 Quai De La Marne

Noisy-le-Grand (93160)

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28 oct. 2019 442 m² SDP TEIXSIMO

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