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Déclaration préalable Locaux N° 09305119C0199

Déclaration préalable n° 09305119C0199 à Noisy-le-Grand pour 100 m² de locaux, 1 Place Jean Baptiste Clemen

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier DP n° 09305119C0199

Demandeur

SNC NOISY CLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Jean Baptiste Clemen, la déclaration préalable n° 09305119C0199 a été accordée le 23 octobre 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SNC NOISY CLEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 637 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO87. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 637 m²

Surface existante avant

27 027 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

27 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 027 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 27 027 m²
Total 27 027 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 27 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 027 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 27 027 m²
dont Bureaux 27 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 26 927 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 27 027 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 27 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC NOISY CLEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479859357
SIRET
47985935700069
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305119C0199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Jean Baptiste Clemen, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC NOISY CLEMENT et accordée le 23 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0199, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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