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Permis de construire Logement N° 09305119C0006

Permis de construire n° 09305119C0006 à Noisy-le-Grand pour 446 m² de logement, 15 Sentier Des Grammonts

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Sentier Des Grammonts, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SENTIER DES GRAMMONTS et accordée le 21 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305119C0006, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 09305119C0006

Demandeur

SCI SENTIER DES GRAMMONTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305119C0006 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé 15 Sentier Des Grammonts. La demande émane de SCI SENTIER DES GRAMMONTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH798, AH448. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH798 AH448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	122 m²	446 m²	0 m²	122 m²	0 m²	324 m²	446 m²
Total	122 m²	446 m²	0 m²	122 m²	0 m²	324 m²	446 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	1
Logements collectifs	5
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	5
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	2	1	1	-	6
-	33,3 %	33,3 %	16,7 %	16,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SENTIER DES GRAMMONTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904022647
SIRET: 90402264700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305119C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Sentier Des Grammonts, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SENTIER DES GRAMMONTS et accordée le 21 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305119C0006, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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