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Permis de construire Locaux N° 09305118C0104

Permis de construire n° 09305118C0104 à Noisy-le-Grand pour 8 524 m² de locaux, Rue Des Aerostiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Aerostiers, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEA et accordé le 26 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0104, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 09305118C0104

Demandeur

SCI BEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305118C0104 porte sur un projet situé Rue Des Aerostiers. La demande émane de SCI BEA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 643 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 643 m²

Surface existante avant

13 316 m²

Surface créée

8 524 m²

Variation nette

-3 235 m²

Surface totale après

10 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 316 m²	0 m²	8 524 m²	3 235 m²	8 524 m²	-3 235 m²	10 081 m²
Total	13 316 m²	0 m²	8 524 m²	3 235 m²	8 524 m²	-3 235 m²	10 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	13 316 m²	8 524 m²	3 235 m²	8 524 m²	-3 235 m²	10 081 m²
dont Bureaux	1 557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 557 m²
dont Industrie	11 759 m²	0 m²	3 235 m²	8 524 m²	-11 759 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	8 524 m²	0 m²	0 m²	8 524 m²	8 524 m²
Total locaux	13 316 m²	8 524 m²	3 235 m²	8 524 m²	-3 235 m²	10 081 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 841244486
SIRET: 84124448600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305118C0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Aerostiers, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEA et accordé le 26 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 8 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0104, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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Extension sans transformation

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PC n°09305118C0055 Locaux Terminé

10 Rue Rene Navier

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

22 févr. 2019 6 131 m² SDP COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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39 Rue De Beaune

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Nouvelle construction

25 févr. 2019 103 m² SDP

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29 Avenue Paul Vaillant Coutu

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Nouvelle construction

26 févr. 2019 180 m² SDP

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26 févr. 2019 147 m² SDP

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