Permis de construire Mixte N° 09305117C0036

Permis de construire n° 09305117C0036 à Noisy-le-Grand pour 2 511 m² de logement et locaux, 84-88 Avenue Mederic

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 09305117C0036

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305117C0036 a été délivré le 18 septembre 2017, pour un projet situé 84-88 Avenue Mederic. Le dossier a été déposé par SARL LES DUNES DE FLANDRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 18 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 333 m² d'habitation et 178 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP29, AP498, AP499. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 459 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

2 511 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

2 511 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP29 AP498 AP499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 2 333 m² 0 m² 108 m² 0 m² 2 225 m² 2 333 m²
Locaux 668 m² 178 m² 0 m² 668 m² 0 m² -490 m² 178 m²
Total 776 m² 2 511 m² 0 m² 776 m² 0 m² 1 735 m² 2 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 178 m² 0 m² 125 m² 0 m² 53 m² 178 m²
Autres activités 543 m² 0 m² 0 m² 543 m² 0 m² -543 m² 0 m²
dont Entrepôt 543 m² 0 m² 0 m² 543 m² 0 m² -543 m² 0 m²
Total locaux 668 m² 178 m² 0 m² 668 m² 0 m² -490 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 18 3 - - 41
4,9 % 43,9 % 43,9 % 7,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408888659
SIRET
40888865900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305117C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84-88 Avenue Mederic, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL LES DUNES DE FLANDRES et accordée le 18 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 18 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 333 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0036, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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