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Permis de construire Locaux N° 09305115C0029

Permis de construire n° 09305115C0029 à Noisy-le-Grand pour 1 524 m² de locaux, 12 Rue De L'universite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 457 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue De L'universite, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 17 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305115C0029, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 09305115C0029

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De L'universite, le permis de construire n° 09305115C0029 a été délivré le 17 novembre 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV240. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 457 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

2 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	893 m²	1 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 524 m²	2 417 m²
Total	893 m²	1 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 524 m²	2 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	893 m²	1 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 524 m²	2 417 m²
Total locaux	893 m²	1 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 524 m²	2 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378568638
SIRET: 37856863800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305115C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 457 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue De L'universite, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 17 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305115C0029, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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Transformation sans extension

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DP n°09305115C0121 Logement Autorisé

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