Permis de construire n° 09305113C0079 à Noisy-le-Grand pour 2 226 m² de logement, 190 Avenu Emile Cossonneau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 09305113C0079
Demandeur
MONTOIT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305113C0079 a été délivré le 17 janvier 2014 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 190 Avenu Emile Cossonneau. Le dossier a été déposé par MONTOIT IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 14 T2 et 17 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI447, AI650. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 226 m² |
| Locaux | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² |
| Total | 938 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 3 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 14 | 17 | - | - | - | 49 |
| 36,7 % | 28,6 % | 34,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTOIT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444178503
- SIRET
- 44417850300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de MONTOIT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305113C0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |