Permis de construire Logement N° 09305112C0094

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 559 m² de logement - 6 Rue Jean Moulin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 09305112C0094

Demandeur

GETRIM 5

Cette page présente le permis de construire n° 09305112C0094, délivré le 8 janvier 2014 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Jean Moulin, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GETRIM 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
21/12/2017
Autorisation
08/01/2014
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 677 m²
Total 118 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 5 - - - 11
36,4 % 18,2 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GETRIM 5

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308455435
SIRET
30845543500096
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305112C0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Moulin, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GETRIM 5 et accordé le 8 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305112C0094, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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