Permis de construire Mixte N° 09305015C0013

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 3 570 m² de logement et locaux - 127/1 Bis A Du Marechal Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 09305015C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305015C0013, délivré le 5 janvier 2016 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 127/1 Bis A Du Marechal Leclerc, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 24 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 3 327 m² d'habitation et 243 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH39, AH45, AH43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

3 570 m²

Variation nette

+3 081 m²

Surface totale après

3 570 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/01/2016
Chantier (DOC)
27/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH39 AH45 AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 3 327 m² 0 m² 489 m² 0 m² 2 838 m² 3 327 m²
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 489 m² 3 570 m² 0 m² 489 m² 0 m² 3 081 m² 3 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 28 24 8 - - 62
3,2 % 45,2 % 38,7 % 12,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305015C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127/1 Bis A Du Marechal Leclerc, Neuilly-sur-Marne (93330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 décembre 2016, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 24 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 327 m² d'habitation et 243 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305015C0013, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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