Permis de construire Logement N° 09305015C0010

Permis de construire n° 09305015C0010 à Neuilly-sur-Marne pour 5 172 m² de logement, 134/1 Avenu Du Marechal Leclerc Angle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 09305015C0010

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 134/1 Avenu Du Marechal Leclerc Angle, le permis de construire n° 09305015C0010 a été délivré le 24 septembre 2015 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 35 T2, 25 T3, 15 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 069 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

5 172 m²

Variation nette

+4 902 m²

Surface totale après

5 172 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE31 AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 5 172 m² 0 m² 270 m² 0 m² 4 902 m² 5 172 m²
Total 270 m² 5 172 m² 0 m² 270 m² 0 m² 4 902 m² 5 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 35 25 15 2 - 87
11,5 % 40,2 % 28,7 % 17,2 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VINCENNES (94306)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305015C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 134/1 Avenu Du Marechal Leclerc Angle, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 24 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 35 T2, 25 T3, 15 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305015C0010, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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