Permis de construire Logement N° 09305015C0010

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 5 172 m² de logement - 134/1 Avenu Du Marechal Leclerc Angle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 09305015C0010

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09305015C0010, délivré le 24 septembre 2015 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 134/1 Avenu Du Marechal Leclerc Angle, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 35 T2, 25 T3, 15 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 069 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

5 172 m²

Variation nette

+4 902 m²

Surface totale après

5 172 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE31 AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 5 172 m² 0 m² 270 m² 0 m² 4 902 m² 5 172 m²
Total 270 m² 5 172 m² 0 m² 270 m² 0 m² 4 902 m² 5 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 35 25 15 2 - 87
11,5 % 40,2 % 28,7 % 17,2 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VINCENNES (94306)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305015C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134/1 Avenu Du Marechal Leclerc Angle, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 24 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 35 T2, 25 T3, 15 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305015C0010, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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