Permis de construire Logement N° 09305014C0023

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 2 143 m² de logement - 117/1 Avenu Du Marechal Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 09305014C0023

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE

Cette page présente le permis de construire n° 09305014C0023, délivré le 8 juin 2015 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 117/1 Avenu Du Marechal Leclerc, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface créée

2 143 m²

Variation nette

+2 143 m²

Surface totale après

2 143 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2017.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
29/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2017

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²
Total 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 12 3 - - 30
- 50,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
382367522
SIRET
38236752200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NEUILLY SUR MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305014C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117/1 Avenu Du Marechal Leclerc, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE et accordé le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305014C0023, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Neuilly-sur-Marne