Déclaration préalable à Neuilly-sur-Marne pour 18 m² de locaux - 64 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier DP n° 09305015C0032
Demandeur
RELAIS BRECHE AUX LOUPS
Cette page présente la déclaration préalable n° 09305015C0032, accordée le 2 juin 2015 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 64 Rue Du Onze Novembre, Neuilly-sur-Marne (93330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RELAIS BRECHE AUX LOUPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en hébergement hôtelier, 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 526 m² |
| Total | 508 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 254 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 263 m² |
| Commerce et services | 254 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 263 m² |
| Total locaux | 508 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RELAIS BRECHE AUX LOUPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 324603083
- SIRET
- 32460308300019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY-SUR-MARNE (93330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305015C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |