Permis de construire Logement N° 0930492500031

Permis de construire n° 0930492500031 à Neuilly-Plaisance pour 2 524 m² de logement, 106 Av Du Marechal Foch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0930492500031

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930492500031 a été délivré le 15 décembre 2025 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 106 Av Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est SOGEPROM REALISATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2 et 21 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C3952. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 690 m²

Surface créée

2 524 m²

Variation nette

+2 524 m²

Surface totale après

2 524 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 524 m² 2 524 m²
Total 0 m² 2 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 524 m² 2 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 16 21 - - - 44
15,9 % 36,4 % 47,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930492500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Av Du Marechal Foch, à Neuilly-Plaisance (93360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOGEPROM REALISATIONS et accordée le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2 et 21 T3, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930492500031, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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