Déclaration préalable Locaux N° 0930492500174

Déclaration préalable n° 0930492500174 à Neuilly-Plaisance pour 6 m² de locaux, 87 Av Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 0930492500174

Demandeur

SCI CWG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0930492500174, accordée le 3 décembre 2025 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 87 Av Victor Hugo. La demande émane de SCI CWG.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/12/2025
Chantier (DOC)
03/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 119 m²
Total 113 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 113 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 119 m²
Total locaux 113 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CWG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941750960
SIRET
94175096000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY-PLAISANCE (93360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930492500174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87 Av Victor Hugo, à Neuilly-Plaisance (93360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CWG et accordée le 3 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2025, ouverture de chantier le 3 décembre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930492500174, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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