Permis de construire Logement N° 09304924C0024

Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 361 m² de logement - 9 Rue Poulet Langlet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 09304924C0024

Demandeur

JEANGUY

Cette page présente le permis de construire n° 09304924C0024, délivré le 29 août 2024 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Poulet Langlet, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEANGUY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Locaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m²
Total 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANGUY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322642158
SIRET
32264215800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORIENVAL (60127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304924C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Poulet Langlet, Neuilly-Plaisance (93360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEANGUY et accordé le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304924C0024, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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