Permis de construire Mixte N° 09304924C0023

Permis de construire n° 09304924C0023 à Neuilly-Plaisance pour 4 761 m² de logement et locaux, 4,8 Rue Pierre Curie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 09304924C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304924C0023 a été délivré le 2 octobre 2024, pour un projet situé 4,8 Rue Pierre Curie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 42 T2, 28 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 4 380 m² d'habitation et 381 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B566, B565, B587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 440 m²

Surface créée

4 761 m²

Variation nette

+4 761 m²

Surface totale après

4 761 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2026

Achèvement (DAACT)

10/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
Chantier (DOC)
10/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2026

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B566 B565 B587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 380 m² 4 380 m²
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 4 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 761 m² 4 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 42 28 1 - - 87
18,4 % 48,3 % 32,2 % 1,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY PLAISANCE (93360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304924C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4,8 Rue Pierre Curie, à Neuilly-Plaisance (93360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2026, achèvement déclaré le 10 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 42 T2, 28 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 380 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304924C0023, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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