Retour aux permis de construire de Neuilly-Plaisance

Déclaration préalable Locaux N° 09304923C0018

Déclaration préalable à Neuilly-Plaisance pour 146 m² de locaux - 2 Cité Du Verger

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Cité Du Verger, Neuilly-Plaisance (93360).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304923C0018, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier DP n° 09304923C0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304923C0018, accordée le 29 mars 2023 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Cité Du Verger, Neuilly-Plaisance (93360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	73 m²	146 m²	73 m²	73 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	73 m²	73 m²	73 m²
Commerce et services	73 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	146 m²	146 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY PLAISANCE (93360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304923C0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Cité Du Verger, Neuilly-Plaisance (93360).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304923C0018, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-Plaisance

DP n°0930492600063 Logement Autorisé

80 Rue Des Cahouettes

Neuilly-Plaisance (93360)

Extension sans transformation

09 juin 2026 215 m² SDP CAHOUETTES

PC n°0930492600011 Logement Autorisé

8 Rue De La Pelouse

Neuilly-Plaisance (93360)

Nouvelle construction

28 mai 2026 54 m² SDP

DP n°0930492600067 Locaux Autorisé

68 Avenue Du Maréchal Foch

Neuilly-Plaisance (93360)

Extension sans transformation

26 mai 2026 15 m² SDP SCI DA668

DP n°0930492600036 Mixte Autorisé

47 Avenue Des Demoiselles

Neuilly-Plaisance (93360)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 70 m² SDP

DP n°0930492600060 Logement Terminé

80 Avenue Du President Roosevelt

Neuilly-Plaisance (93360)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 152 m² SDP

DP n°0930492600055 Mixte Terminé

25Ter Avenue Du Maréchal Foch

Neuilly-Plaisance (93360)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 26 m² SDP BOREALE

Autres types d'autorisations à Neuilly-Plaisance

Permis d'aménager à Neuilly-Plaisance

8 autorisations

Permis de démolir à Neuilly-Plaisance

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-Plaisance

Autres types d'autorisations à Neuilly-Plaisance

Caractéristiques du projet