Permis de construire Logement N° 09304920C0061

Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 12 014 m² de logement - 130 - Ave 138 Du Maréchal Foch/Rue R

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 09304920C0061

Demandeur

PICARD SURGELES

Cette page présente le permis de construire n° 09304920C0061, délivré le 9 juillet 2021 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 130 - Ave 138 Du Maréchal Foch/Rue R, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PICARD SURGELES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 260 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 132 T1, 49 T2, 49 T3, 23 T4, 7 T5, dont 120 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3423, C2436, C2300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 495 m²

Surface existante avant

3 311 m²

Surface créée

12 014 m²

Variation nette

+8 703 m²

Surface totale après

12 014 m²

Logements créés

260

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3423 C2436 C2300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 260 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 014 m² 12 014 m²
Locaux 3 311 m² 0 m² 0 m² 3 311 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 311 m² 12 014 m² 0 m² 3 311 m² 0 m² 8 703 m² 12 014 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 260
Logements collectifs 260
Collectifs hors résidence 260

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
132 49 49 23 7 - 260
50,8 % 18,8 % 18,8 % 8,8 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 120

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICARD SURGELES

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784939688
SIRET
78493968801617
Code APE (NAF)
47.11A - Commerce de détail de produits surgelés
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304920C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 logements en collectif, pour 12 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 - Ave 138 Du Maréchal Foch/Rue R, Neuilly-Plaisance (93360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PICARD SURGELES et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 132 T1, 49 T2, 49 T3, 23 T4, 7 T5, dont 120 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304920C0061, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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