Permis de construire Logement N° 09304920C0019

Permis de construire n° 09304920C0019 à Neuilly-Plaisance pour 113 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 09304920C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304920C0019 a été délivré le 25 septembre 2020 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
12/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304920C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304920C0019, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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