Permis de construire Logement N° 09304919C0062

Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 1 992 m² de logement - 13-15 Avenu Paul Doumer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 09304919C0062

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09304919C0062, délivré le 16 janvier 2020 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13-15 Avenu Paul Doumer, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 14 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B69, B70, B71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 992 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B69 B70 B71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 672 m² 1 992 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 320 m² 1 992 m²
Total 672 m² 1 992 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 320 m² 1 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 14 1 - - 34
8,8 % 47,1 % 41,2 % 2,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775675598
SIRET
77567559800665
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304919C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Avenu Paul Doumer, Neuilly-Plaisance (93360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 14 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304919C0062, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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