Permis de construire Mixte N° 09304919C0033

Permis de construire n° 09304919C0033 à Neuilly-Plaisance pour 2 563 m² de logement et locaux, 2-10 Bd Fichots/1Bis-3 Av V. Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 09304919C0033

Demandeur

SCI DU PAVILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2020 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304919C0033 porte sur un projet situé 2-10 Bd Fichots/1Bis-3 Av V. Hugo. Le demandeur déclaré est SCI DU PAVILLON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 422 m² d'habitation et 141 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1596, C1597, C1598. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

2 563 m²

Variation nette

+1 833 m²

Surface totale après

2 563 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
03/03/2021
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1596 C1597 C1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 2 422 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 022 m² 2 422 m²
Locaux 330 m² 141 m² 0 m² 330 m² 0 m² -189 m² 141 m²
Total 730 m² 2 563 m² 0 m² 730 m² 0 m² 1 833 m² 2 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 141 m² 0 m² 330 m² 0 m² -189 m² 141 m²
Total locaux 330 m² 141 m² 0 m² 330 m² 0 m² -189 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAVILLON

Voir les 35 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488637513
SIRET
48863751300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304919C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-10 Bd Fichots/1Bis-3 Av V. Hugo, à Neuilly-Plaisance (93360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU PAVILLON et accordée le 3 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 422 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304919C0033, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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