Permis de construire Mixte N° 09304824B0084

Permis de construire n° 09304824B0084 à Montreuil pour 1 916 m² de logement et locaux, 39 Rue Saint-Denis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 09304824B0084

Demandeur

SCI LE BOURGET 26

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304824B0084 a été délivré le 10 décembre 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Saint-Denis. Le projet est porté par SCI LE BOURGET 26.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 484 m² d'habitation et 432 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S55, S56, S139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 038 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 916 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S55 S56 S139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Locaux 1 404 m² 432 m² 0 m² 1 404 m² 0 m² -972 m² 432 m²
Total 1 404 m² 1 916 m² 0 m² 1 404 m² 0 m² 512 m² 1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 404 m² 432 m² 0 m² 1 404 m² 0 m² -972 m² 432 m²
dont Bureaux 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² -462 m² 0 m²
dont Entrepôt 942 m² 432 m² 0 m² 942 m² 0 m² -510 m² 432 m²
Total locaux 1 404 m² 432 m² 0 m² 1 404 m² 0 m² -972 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 8 4 1 - 20
5,0 % 30,0 % 40,0 % 20,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BOURGET 26

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818017956
SIRET
81801795600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MONTREUIL (93100)

Autres dossiers de SCI LE BOURGET 26

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304824B0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue Saint-Denis, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE BOURGET 26 et accordée le 10 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 484 m² d'habitation et 432 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0084, déposé en mairie de Montreuil.

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