Déclaration préalable Logement N° 09304818B0386

Déclaration préalable à Montreuil pour 51 m² de logement - 42 Rue Saint-Denis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier DP n° 09304818B0386

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304818B0386, accordée le 31 octobre 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Saint-Denis, Montreuil (93100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 147 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304818B0386
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Saint-Denis, Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0386, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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