Permis de construire Locaux N° 09304823B0135

Permis de construire à Montreuil pour 3 222 m² de locaux - 137 Boulevard De Chanzy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 09304823B0135

Demandeur

EVA

Cette page présente le permis de construire n° 09304823B0135, délivré le 9 avril 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 137 Boulevard De Chanzy, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 856 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV42, AV62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 856 m²

Surface existante avant

3 223 m²

Surface créée

3 222 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

3 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV42 AV62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 223 m² 0 m² 3 222 m² 1 m² 3 222 m² 0 m² 3 222 m²
Total 3 223 m² 0 m² 3 222 m² 1 m² 3 222 m² 0 m² 3 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²
Entrepôt 3 223 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 222 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 223 m² 0 m² 3 222 m² 1 m² 3 222 m² 0 m² 3 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834704447
SIRET
83470444700020
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304823B0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Boulevard De Chanzy, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVA et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0135, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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