Permis de construire Mixte N° 09304823B0162

Permis de construire n° 09304823B0162 à Montreuil pour 3 786 m² de logement et locaux, 1-7 Rue Gaston Monmousseau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 09304823B0162

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304823B0162, délivré le 22 mai 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1-7 Rue Gaston Monmousseau. ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 847 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 133 logements, exclusivement en collectif, dont 133 en locatif social. La répartition par taille comprend 133 T1. La surface se répartit entre 3 369 m² d'habitation et 417 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY188, BY66. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 847 m²

Surface existante avant

3 486 m²

Surface créée

3 786 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

3 786 m²

Logements créés

133

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BY188 BY66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 3 369 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 299 m² 3 369 m²
Locaux 3 416 m² 417 m² 0 m² 3 416 m² 0 m² -2 999 m² 417 m²
Total 3 486 m² 3 786 m² 0 m² 3 486 m² 0 m² 300 m² 3 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Équipements publics 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Autres activités 3 416 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 0 m² -3 416 m² 0 m²
dont Industrie 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 200 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 216 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 0 m² -2 216 m² 0 m²
Total locaux 3 416 m² 417 m² 0 m² 3 416 m² 0 m² -2 999 m² 417 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

133 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
En résidence 133
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
133 - - - - - 133
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 133

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS (75439)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304823B0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 logements en collectif, pour 3 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 847 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-7 Rue Gaston Monmousseau, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 22 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 133 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 369 m² d'habitation et 417 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0162, déposé en mairie de Montreuil.

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