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Permis de construire Logement N° 09304823B0160

Permis de construire n° 09304823B0160 à Montreuil pour 225 m² de logement, 13 Rue Du Colonel Raynal

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Du Colonel Raynal, à Montreuil (93100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERJI et accordé le 1 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304823B0160, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 09304823B0160

Demandeur

SCI ERJI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304823B0160 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un projet situé 13 Rue Du Colonel Raynal. Le dossier a été déposé par SCI ERJI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL82. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	31 m²	88 m²	137 m²	0 m²	225 m²	256 m²
Locaux	309 m²	0 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	172 m²
Total	340 m²	88 m²	137 m²	137 m²	88 m²	428 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	3	1	-	-	-	6
33,3 %	50,0 %	16,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERJI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450724703
SIRET: 45072470300035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: SAINT-MAURICE (94410)

Autres dossiers de SCI ERJI

PC n°09304825B0046 Autorisé

13Bis Rue Du Colonel Raynal

Transformation avec extension

24 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304823B0160
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Du Colonel Raynal, à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERJI et accordé le 1 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304823B0160, déposé en mairie de Montreuil.

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73 Rue Alexis Lepere

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DP n°09304824B0275 Logement Terminé

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Transformation avec extension

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