Permis de construire Locaux N° 09304824B0014

Permis de construire n° 09304824B0014 à Montreuil pour 5 330 m² de locaux, 21 Avenue Du President Salvad

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 09304824B0014

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304824B0014 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un projet situé 21 Avenue Du President Salvad. La demande émane de COMMUNE DE MONTREUIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 330 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R284. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 830 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

5 330 m²

Variation nette

+3 625 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 705 m² 5 330 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 3 625 m² 5 330 m²
Total 1 705 m² 5 330 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 3 625 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 705 m² 5 330 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 3 625 m² 5 330 m²
Total locaux 1 705 m² 5 330 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 3 625 m² 5 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300480
SIRET
21930048000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
MONTREUIL (93105)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304824B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Du President Salvad, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL et accordée le 1 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0014, déposé en mairie de Montreuil.

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