Permis de construire Locaux N° 09304819B0118

Permis de construire n° 09304819B0118 à Montreuil pour 1 927 m² de locaux, 146 Rue De La Nouvelle France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 09304819B0118

Demandeur

BLOSSOM SPORT MONTREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304819B0118, délivré le 19 décembre 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 146 Rue De La Nouvelle France. Le demandeur déclaré est BLOSSOM SPORT MONTREUIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 927 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD182, CD183, CD223. L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 270 m²

Surface existante avant

4 181 m²

Surface créée

1 927 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

4 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD182 CD183 CD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 181 m² 1 927 m² 0 m² 1 186 m² 0 m² 741 m² 4 922 m²
Total 4 181 m² 1 927 m² 0 m² 1 186 m² 0 m² 741 m² 4 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 181 m² 1 927 m² 0 m² 1 186 m² 0 m² 741 m² 4 922 m²
Total locaux 4 181 m² 1 927 m² 0 m² 1 186 m² 0 m² 741 m² 4 922 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLOSSOM SPORT MONTREUIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889425880
SIRET
88942588000016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Rue De La Nouvelle France, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BLOSSOM SPORT MONTREUIL et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304819B0118, déposé en mairie de Montreuil.

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