Permis de construire Mixte N° 09304819B0079

Permis de construire n° 09304819B0079 à Montreuil pour 1 643 m² de logement et locaux, 6-8 Avenue Faidherbe / 33 Bis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 09304819B0079

Demandeur

SCCV MONTREUIL - FAIDHERBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304819B0079 a été délivré le 25 septembre 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Avenue Faidherbe / 33 Bis. La demande émane de SCCV MONTREUIL - FAIDHERBE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 4 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 346 m² d'habitation et 297 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AG57, AG58, AG59. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

1 643 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG57 AG58 AG59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 346 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 096 m² 1 346 m²
Locaux 237 m² 297 m² 0 m² 237 m² 0 m² 60 m² 297 m²
Total 487 m² 1 643 m² 0 m² 487 m² 0 m² 1 156 m² 1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 297 m² 0 m² 237 m² 0 m² 60 m² 297 m²
Total locaux 237 m² 297 m² 0 m² 237 m² 0 m² 60 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 4 5 - - 20
10,0 % 45,0 % 20,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTREUIL - FAIDHERBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811474857
SIRET
81147485700026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Avenue Faidherbe / 33 Bis, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MONTREUIL - FAIDHERBE et accordé le 25 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 4 T3 et 5 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 346 m² d'habitation et 297 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0079, déposé en mairie de Montreuil.

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