Permis de construire Mixte N° 09304818B0180

Permis de construire à Montreuil pour 3 508 m² de logement et locaux - 25 Rue Parmentier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 09304818B0180

Demandeur

MONTREUIL - 25 PARMENTIER

Cette page présente le permis de construire n° 09304818B0180, délivré le 10 juillet 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Parmentier, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTREUIL - 25 PARMENTIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 10 T4, 3 T5, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 2 088 m² d'habitation et 1 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 866 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

3 508 m²

Variation nette

+2 474 m²

Surface totale après

3 508 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 968 m² 2 088 m²
Locaux 914 m² 1 300 m² 120 m² 914 m² 0 m² 506 m² 1 420 m²
Total 1 034 m² 3 388 m² 120 m² 914 m² 120 m² 2 474 m² 3 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 300 m² 120 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Entrepôt 914 m² 0 m² 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 914 m² 1 300 m² 120 m² 914 m² 0 m² 506 m² 1 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 10 3 - 23
- 8,7 % 34,8 % 43,5 % 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTREUIL - 25 PARMENTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843093204
SIRET
84309320400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304818B0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 3 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Parmentier, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTREUIL - 25 PARMENTIER et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 10 T4, 3 T5, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 088 m² d'habitation et 1 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0180, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil